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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 7 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Sqordia inc. (« Sqordia », « nous ») est responsable du traitement des renseignements personnels recueillis via cette plateforme. Pour toute question ou pour exercer vos droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@sqordia.com.

2. Renseignements recueillis

Nous recueillons : (a) renseignements d'identification — nom complet, courriel et numéro de téléphone facultatif ; (b) contenu d'affaires — réponses au questionnaire, plans générés, organisations et collaborateurs ; (c) données techniques et de sécurité — adresse IP, identifiant de session, navigateur et journaux d'accès ; (d) identifiants de facturation et d'abonnement — les données complètes de carte sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées par Sqordia.

3. Finalités du traitement

Chaque catégorie de renseignement est utilisée pour des finalités précises : (a) prestation du service de génération de plan d'affaires par IA ; (b) personnalisation du contenu selon votre persona (entrepreneur, consultant, OBNL) ; (c) facturation et gestion d'abonnement ; (d) communications transactionnelles (essentielles à la prestation) et marketing (uniquement avec votre consentement explicite) ; (e) amélioration du service via analyses agrégées et anonymisées ; (f) conformité légale et fiscale.

4. Hébergement et résidence des données

La base de données, le cache, le stockage principal et les sauvegardes de Sqordia sont hébergés dans les régions canadiennes de Microsoft Azure. Certaines opérations nécessaires au service — notamment la génération par IA, les paiements, les courriels transactionnels et l'hébergement de l'interface Web — peuvent entraîner un traitement par un sous-traitant dans une autre juridiction. Nous évaluons ces transferts et limitons les données transmises à ce qui est nécessaire.

5. Sous-traitants et partage avec des tiers

Nous faisons appel à Microsoft Azure pour l'infrastructure canadienne, à Netlify pour l'interface Web, à Stripe pour les paiements, à Resend pour les courriels transactionnels et aux fournisseurs d'IA configurés (notamment OpenAI, Anthropic ou Google) pour générer du contenu. Les renseignements transmis dépendent de la fonction utilisée. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Écrivez à privacy@sqordia.com pour obtenir la liste à jour des sous-traitants et des lieux de traitement.

6. Durée de conservation

Profil d'un compte actif : tant que le compte demeure actif. Suppression du compte : accès révoqué immédiatement et identifiants directs du profil anonymisés après 30 jours. Plans supprimés : purge après 30 jours. Adresses IP des journaux d'audit : 90 jours ; enveloppes d'événements pseudonymisées : 5 ans. Renseignements de facturation : jusqu'à 7 ans lorsque les obligations fiscales ou comptables l'exigent. Les copies de sauvegarde suivent une fenêtre de récupération maximale de 35 jours. Des dossiers appartenant à une organisation ou visés par une obligation légale peuvent être conservés selon le contrat ou la loi applicable.

7. Vos droits (Loi 25)

Selon la loi applicable, vous pouvez demander l'accès, la rectification, la portabilité, l'effacement ou la désindexation de vos renseignements, et retirer un consentement. L'effacement peut être limité lorsqu'un dossier appartient à une organisation ou doit être conservé pour une obligation légale. Nous répondons aux demandes vérifiées dans le délai applicable, généralement au plus tard dans les 30 jours. Écrivez à privacy@sqordia.com.

8. Sécurité

Nous appliquons notamment le chiffrement en transit et au repos, le contrôle d'accès par rôle, des identités de charge de travail sans secret durable, la journalisation des accès sensibles, l'isolation réseau des services de données, les sauvegardes et la surveillance de sécurité. Les incidents touchant des renseignements personnels sont évalués, consignés et notifiés à la CAI et aux personnes concernées lorsque la loi l'exige.

9. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies essentiels (toujours actifs — nécessaires au service), analytiques (mesure d'audience anonymisée), fonctionnels (mémorisation de préférences) et marketing (uniquement avec votre consentement). Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le lien « Préférences de confidentialité » au bas de chaque page. Le retrait du consentement est aussi facile que son octroi.

10. Plaintes et recours

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez d'abord écrire à privacy@sqordia.com. Vous avez également le droit de déposer une plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9 — cai.communications@cai.gouv.qc.ca — 1 888 528-7741.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Toute modification substantielle vous sera signalée par courriel ou par un avis bien visible sur la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

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