1. Responsable du traitement
Sqordia inc. (« Sqordia », « nous ») est responsable du traitement des renseignements personnels recueillis via cette plateforme. Pour toute question ou pour exercer vos droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@sqordia.com.
2. Renseignements recueillis
Nous recueillons : (a) renseignements d'identification — nom complet, courriel, numéro de téléphone facultatif ; (b) contenu d'affaires — réponses au questionnaire, plans générés, documents téléversés, organisations et collaborateurs ; (c) données techniques — adresse IP, identifiant de session, navigateur, système d'exploitation, pages consultées ; (d) données de facturation — gérées par notre processeur Stripe, jamais stockées en clair sur nos serveurs.
3. Finalités du traitement
Chaque catégorie de renseignement est utilisée pour des finalités précises : (a) prestation du service de génération de plan d'affaires par IA ; (b) personnalisation du contenu selon votre persona (entrepreneur, consultant, OBNL) ; (c) facturation et gestion d'abonnement ; (d) communications transactionnelles (essentielles à la prestation) et marketing (uniquement avec votre consentement explicite) ; (e) amélioration du service via analyses agrégées et anonymisées ; (f) conformité légale et fiscale.
4. Hébergement et résidence des données
Tous les renseignements personnels sont hébergés dans des centres de données situés au Canada (région ca-central-1), conformément aux pratiques recommandées par la Loi 25. Les sauvegardes chiffrées sont également conservées au Canada. Aucun renseignement n'est transféré hors du Canada à des fins de stockage primaire.
5. Sous-traitants et partage avec des tiers
Nous faisons appel à des sous-traitants pour exécuter le service : fournisseurs d'IA (OpenAI, Anthropic, Google) pour la génération de contenu ; Stripe (Irlande) pour les paiements ; Resend pour les courriels transactionnels ; AWS Canada pour l'infrastructure. Chaque sous-traitant est lié par une entente écrite imposant un niveau de protection équivalent au nôtre. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.
6. Durée de conservation
Compte actif : pour la durée de votre abonnement plus 36 mois après la dernière connexion. Plans d'affaires générés : conservés tant que votre compte est actif, supprimés sur demande. Renseignements de facturation : conservés 7 ans (obligations fiscales canadiennes). Registres d'audit (Loi 25) : 5 ans. Cookies : selon la catégorie, de 1 jour à 13 mois (voir bannière de consentement).
7. Vos droits (Loi 25)
Vous disposez des droits suivants : (a) droit d'accès — recevoir copie de vos renseignements ; (b) droit de rectification — corriger un renseignement inexact ; (c) droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré ; (d) droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et de vos données (effective dans un délai de 30 jours) ; (e) droit de retirer votre consentement à tout moment ; (f) droit à la désindexation. Toute demande est traitée dans les 30 jours. Écrivez à privacy@sqordia.com.
8. Sécurité
Nous protégeons vos renseignements par chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256), authentification multi-facteurs pour le personnel, journalisation des accès, séparation des environnements, et tests d'intrusion annuels. Tout incident de sécurité affectant des renseignements personnels est signalé à la Commission d'accès à l'information (CAI) et aux personnes concernées sans délai indu.
9. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies essentiels (toujours actifs — nécessaires au service), analytiques (mesure d'audience anonymisée), fonctionnels (mémorisation de préférences) et marketing (uniquement avec votre consentement). Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le lien « Préférences de confidentialité » au bas de chaque page. Le retrait du consentement est aussi facile que son octroi.
10. Plaintes et recours
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez d'abord écrire à privacy@sqordia.com. Vous avez également le droit de déposer une plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9 — cai.communications@cai.gouv.qc.ca — 1 888 528-7741.
11. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Toute modification substantielle vous sera signalée par courriel ou par un avis bien visible sur la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
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