Conditions d'utilisation

En accédant à Sqordia ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions, qui constituent un contrat d'adhésion entre vous et Sqordia inc. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas la plateforme. La version française fait foi en cas de divergence (article 5 de la Charte de la langue française).

Sqordia est une plateforme de génération de plans d'affaires propulsée par l'intelligence artificielle, conçue pour les entrepreneurs, consultants et organismes à but non lucratif (OBNL) du Québec et du Canada. Le service comprend : la génération de contenu structuré par IA, un module de projections financières, l'exportation en PDF / Word / PowerPoint, et l'accès à un conseiller IA.

Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour créer un compte et avoir la capacité juridique de contracter dans votre juridiction. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous devez nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée à support@sqordia.com.

L'accès payant est offert par abonnement mensuel ou annuel renouvelable. La facturation est gérée par Stripe. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée et aucun remboursement au prorata n'est offert sauf disposition légale contraire. Toute taxe applicable (TPS, TVQ) est calculée selon votre lieu de résidence.

Vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser le service pour générer du contenu illégal, diffamatoire, haineux, trompeur ou frauduleux ; (b) téléverser des renseignements personnels d'un tiers sans son consentement ; (c) tenter d'extraire en masse les modèles ou prompts, contourner les limites de taux ou les contrôles d'accès ; (d) revendre ou redistribuer le service sans entente écrite ; (e) utiliser le service pour générer du contenu en violation des droits d'autrui (propriété intellectuelle, vie privée, secret commercial).

Le contenu généré par l'IA via Sqordia vous appartient ; vous nous accordez toutefois une licence non exclusive et limitée pour le traiter aux fins de la prestation du service (génération, sauvegarde, conseiller IA). La plateforme elle-même — code source, modèles, prompts, marque, contenus marketing — demeure la propriété de Sqordia ou de ses concédants.

Le contenu généré par l'IA est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis financier, juridique, comptable ou fiscal professionnel. Vous demeurez seul responsable des décisions d'affaires prises sur la base du contenu. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale cumulative de Sqordia envers vous est limitée aux montants payés au cours des douze mois précédant l'évènement.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez de façon substantielle les présentes conditions, ou si nous y sommes contraints par la loi. Sauf urgence ou exigence légale, un préavis raisonnable est donné. Vous conservez le droit d'exporter votre contenu pendant 30 jours après la résiliation.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal, sous réserve des droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Toute modification substantielle vous sera signalée par courriel ou par un avis bien visible dans la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

Sqordia inc. — Montréal (Québec), Canada. Soutien : support@sqordia.com. Confidentialité : privacy@sqordia.com. Affaires juridiques : legal@sqordia.com.